Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

PLUi : le rapport d'enquête publique

Du 10 septembre 2025 à 9h au 13 octobre 2025 à 20h s’est déroulée l’enquête publique du PLUi. Durant 34 jours, les habitants du territoire ont pu consulter l’ensemble des documents du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et émettre des remarques et commentaires. En mairie ou au siège de la communauté de communes, lors des permanences tenues par les commissaires enquêteurs, ou sur le site internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, chaque administré a eu l’opportunité d’exprimer son point de vue. 

Après clôture de l’enquête publique, ces commentaires ont été réunis et analysés par la commission d’enquête. 

Le rapport ainsi établi est composé de trois parties : 

Ainsi que des annexes. 

Ce rapport sera présenté en Conférence des Maires le 02/12/25 et lors du Conseil Communautaire du 21/12/25. A cette dernière occasion, il sera soumis à l’approbation de l’ensemble des membres.  

Retrouvez l’ensemble des données relatives au PLUi et à l’abrogation des cartes communales

Retrouvez l’ensemble des délibérations se rapportant au PLUi

Extraits législatifs et règlementaires relatifs aux enquêtes publiques