Commission d'appel d'offres

La création des commissions thématiques répond à la volonté, pour chaque domaine d’intervention, d’émettre un avis prenant en compte l’intérêt communautaire et d’éclairer, sur cette base, les décisions du Bureau et du Conseil communautaire.

En matière de commande publique, la commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l’exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Elle a un rôle consultatif.