Assainissement
L'assainissement au sein de votre communauté de communes
SPAC (Service Public d’Assainissement Collectif)
L’assainissement collectif désigne un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte, et est géré par les agents de la Communauté de Communes.
Notre service public d’assainissement collectif s’occupe de 5 communes en particulier : Tillac, Marciac, Beaumarchés, Plaisance, Tasque.
Les missions du service
- Programmation, suivi et réalisation des travaux sur les réseaux d’assainissement collectif
- instruction des dossiers (CU, PC, DICT…)
- Suivi quotidien des 5 stations d’épuration ; entretien et réalisation des travaux courants ; traitement des résultats d’analyse
- Réalisation des interventions préventives et/ou curatives sur les réseaux
- Relations avec les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, SATESE,…), les usagers et les prestataires du territoire
- Relations avec les études notariales et les agences immobilières
- Démarches administratives et suivi technique des dossiers
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
L’assainissement non collectif désigne l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuels présents dans tous les logements ou les bâtiments, non connectés au réseau public de collecte des eaux usées. A défaut de raccordement au tout à l’égout, le propriétaire du bien est en effet légalement obligé de faire installer un système de traitement des eaux usées conforme à la règlementation en vigueur.
Notre service public d’assainissement non collectif s’occupe des 30 communes de la collectivité.
Les missions du service
- Diagnostic technique des installations d’assainissement
- instruction des dossiers (CU, PC, DICT…)
- Relations avec les partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, SATESE,…), les usagers et les prestataires du territoire
- Contrôle de bon fonctionnement des filières d’assainissement non collectif sur le territoire
- Relations avec les études notariales et les agences immobilières
- Diagnostic, suivi et conseil lors des chantiers
- Démarches administratives et suivi technique des dossiers
Flyer du SPANC
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Derniers documents téléchargeables
L’assainissement est régi par la Commission Environnement et Assainissement, comme le prévoit le règlement intérieur de la Communauté de Communes.
Règlement Intérieur du SPAC
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