Assainissement

L'assainissement au sein de votre communauté de communes

SPAC (Service Public d’Assainissement Collectif)

L’assainissement collectif désigne un système d’assainissement dans lequel les eaux usées sont collectées et acheminées vers une station d’épuration de manière collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte, et est géré par les communes.

Notre service public d’assainissement collectif s’occupe de 5 communes en particulier : Tillac, Marciac, Beaumarchés, Plaisance, Tasque.

0
stations d'épuration
0
communes

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

L’assainissement non collectif désigne l’ensemble des dispositifs d’assainissement individuels présents dans tous les logements ou les bâtiments, non connectés au réseau public de collecte des eaux usées géré par la commune ou l’agglomération. A défaut de raccordement au tout à l’égout, le propriétaire du bien est en effet légalement obligé de faire installer un système de traitement des eaux usées (de type fosse toutes eaux).

Notre service public d’assainissement non collectif s’occupe des 30 communes de la collectivité.

Derniers documents téléchargeables

L’assainissement est régi par la Commission Environnement et Assainissement, comme le prévoit le règlement intérieur de la Communauté de Communes.

Règlement Intérieur

Téléchargez le règlement intérieur actuellement en vigueur