Conseil d'exploitation SPAC/SPANC

Conseil d'exploitation SPAC/SPANC

Ses missions

Le Conseil d’Exploitation est appelé à rendre son avis, avant toute délibération du Conseil communautaire pour les sujets suivants (article R.221-72) :

  • l’approbation des plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d’extension;
  • l’autorisation par le Président à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions;
  • le vote du budget de la régie et des comptes;
  • les mesures à prendre d’après les résultats de l’exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d’exercice
  • les règles, les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel;
  • la fixation des taux des redevance dues par les usagers de la régie. Ces taux sont établis de manière à assurer l’équilibre financier de la régie dans les conditions prévues aux articles L. 2224-1, L. 2224-2 et L. 2224-4.

Le Conseil d’Exploitation délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le Conseil communautaire ne s’est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à une autre autorité par application du CGCT ou par les statuts.

Son fonctionnement

Le Conseil d’exploitation élit, en son sein, son président et un ou plusieurs vice-présidents (Article R.2221-9). Il se réunit au moins tous les trois mois sur convocation de son président ou chaque fois que son président le juge utile, ou sur la demande du préfet ou de la majorité de ses membres. Les séances ne sont pas publiques.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le fonctionnement des services de la régie est assuré par un Directeur, nommé par le Conseil communautaire sur proposition du président de l’EPCI.

Le directeur :

  • prépare le budget,
  • procède, sous l’autorité du président de l’EPCI, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées par les statuts.

Il est remplacé, en cas d’absence ou d’empêchement, par un des fonctionnaires ou employés du service, désigné par le président de l’EPCI, après avis du conseil communautaire.

Plaisance - Romain DUPORT

Romain
Duport

Président délégué
Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Maryse
Abadie

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Pierre
Barnadas

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Alain
Bertin

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC
Beaumarchés - Gérard CASTET

Gérard
Castet

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Cyril
Cotonat

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC
Juillac - Hélène DE RESSEGUIÉ

Nicole
de Resseguier

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Nicole
Despouy

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Chantal
Dubor

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC
Marciac - Dominique DUMONT

Dominique
Dumont

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Sandie
Lefetz

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Gérard
Lille

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Alexandre
Bajon

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Jérôme
Delesalle

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Gérard
Lurin

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC

Bernard
Moné

Conseil d'exploitation
SPAC/SPANC