Les élus
de la Communauté de Communes
Les élus et les instances de la CCBVG
La Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Son organe délibérant, le Conseil communautaire, est composé de quarante-sept membres titulaires et de vingt-six membres suppléants.
Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel, en même temps que les conseillers municipaux.
Le Conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes. A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil communautaire élit son président et le bureau lors de sa première séance. (article L. 5211-2 et L. 2122-7 du CGCT). Par ailleurs, Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration.
Son organe exécutif, le Président, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de l’EPCI (art. L. 5211-9 du CGCT). Il est le chef des services de l’EPCI et représente celui-ci en justice.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation ou à d’autres membres du bureau.
Sous l’impulsion de son Président, Jean-Louis Guilhaumon, l’exécutif de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers fonde son action sur trois grands principes :
- L'équité territoriale,
- Le respect de la parité,
- La capacité à permettre au plus grand nombre de s’exprimer au sein de l’assemblée et des différentes structures de concertation dont elle s’est dotée.
Emanation du Conseil communautaire, le Bureau communautaire constitue l’un des trois organes de l’établissement public de coopération intercommunale, à côté du Président et de l’Assemblée délibérante.
Pour la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, il se compose du Président et de six Vice-présidents, élus par leurs pairs au sein du Conseil communautaire.
Le bureau communautaire
- participe à la définition des actions mises en œuvre par la Communauté de communes,
- propose les orientations budgétaires correspondantes,
- valide les décisions stratégiques, en amont de l’approbation en séance plénière,
- examine les propositions des commissions thématiques,
- analyse les décisions que l’organe délibérant sera amené à prendre,
- coordonne les activités administratives, et la préparation des délibérations à soumettre au Conseil communautaire,
- informe le conseil lors de chaque séance, des décisions prises dans le cadre de la délégation dont il fait l'objet.
- Le Bureau communautaire a un pouvoir de décision propre au regard des délégations qui lui ont été accordées par le conseil communautaire
Le bureau communautaire élargi
La Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers a fait le choix, en 2020, de se doter d’un Bureau communautaire élargi, ouvert, aux côtés du Président et des Vice-présidents, des Présidents délégués des Commissions thématiques. Les attributions du Bureau communautaire élargi sont identiques à celles du Bureau communautaire. Ses réunions permettent aux Présidents délégués des commissions thématiques :
- d’informer directement les membres du Bureau sur les travaux en cours et leurs évolutions,
- d’apporter un éclairage sur les domaines d’intervention spécifiques à chaque commission.
- Le Vice-président est le garant de la politique décidée dans son champ d’intervention. Le Président délégué de commission thématique pilote sa mise en œuvre.
Documents téléchargeables
Comptes rendus du Bureau communautaire
Vous pouvez retrouver les comptes rendus, les délibérations et les décisions sur la page Délibérations & Décisions
Documents téléchargeables
Délibérations du Bureau communautaire sous format numérique en PDF – Séance du 31.01.2023.
Mise à jour le 07.02.2023 à 10h15.
Le conseil communautaire
Documents téléchargeables
Comptes rendus du Conseil communautaire
Vous pouvez retrouver les comptes rendus, les délibérations et les décisions sur la page Délibérations & Décisions
Documents téléchargeables
Délibérations du Conseil communautaire sous format numérique en PDF – Séance du 28.02.2023.
Mise à jour le 06.03.2023 à 15h00.
- D20230228117.4 - Fonds L'OCCAL "Boulangers"
- D20230228105.3 - Conseiller communautaire - remplacement de Monsieur M. Lille par Mme Pascal
- D20230228095.3 - Conseiller communautaire - remplacement de Mme Evenisse par Monsieur Lurin
- D20230228081.3 - Nouvelle caserne des pompiers de Plaisance - Convention de mandat
- D20230228077.5 - Développement économique SARL Hotravail - Changement de budget
- D20230228067.1 - Admission en non valeur - Budget annexe SPAC
- D20230228057.1 - Créances éteintes - Budget SPAC
- D20230228047.1 - Admission en non valeur - Budget annexe SPANC
- D20230228037.1 - Créances éteintes - Budget principal
- D20230228027.10 - Finances - dépenses d'investissement avant vote du budget
- D20230228017.1 - DOB 2023
- 20230228 - Liste des délibérations