Les élus
de la Communauté de Communes
Les élus et les instances de la CCBVG
La Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Son organe délibérant, le Conseil communautaire, est composé de quarante-sept membres titulaires et de vingt-six membres suppléants.
Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel, en même temps que les conseillers municipaux.
Le Conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs au contrôle administratif et financier des communes. A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le Conseil communautaire élit son président et le bureau lors de sa première séance. (article L. 5211-2 et L. 2122-7 du CGCT). Par ailleurs, Il vote, notamment, le budget, le compte administratif, les délégations de gestion d’un service public, et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d’administration.
Son organe exécutif, le Président, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant. Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de l’EPCI (art. L. 5211-9 du CGCT). Il est le chef des services de l’EPCI et représente celui-ci en justice.
Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d’une délégation ou à d’autres membres du bureau.
Sous l’impulsion de son Président, Jean-Louis Guilhaumon, l’exécutif de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers fonde son action sur trois grands principes :
- L'équité territoriale,
- Le respect de la parité,
- La capacité à permettre au plus grand nombre de s’exprimer au sein de l’assemblée et des différentes structures de concertation dont elle s’est dotée.
Emanation du Conseil communautaire, le Bureau communautaire constitue l’un des trois organes de l’établissement public de coopération intercommunale, à côté du Président et de l’Assemblée délibérante.
Pour la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, il se compose du Président et de six Vice-présidents, élus par leurs pairs au sein du Conseil communautaire.
Le bureau communautaire
- participe à la définition des actions mises en œuvre par la Communauté de communes,
- propose les orientations budgétaires correspondantes,
- valide les décisions stratégiques, en amont de l’approbation en séance plénière,
- examine les propositions des commissions thématiques,
- analyse les décisions que l’organe délibérant sera amené à prendre,
- coordonne les activités administratives, et la préparation des délibérations à soumettre au Conseil communautaire,
- informe le conseil lors de chaque séance, des décisions prises dans le cadre de la délégation dont il fait l'objet.
- Le Bureau communautaire a un pouvoir de décision propre au regard des délégations qui lui ont été accordées par le conseil communautaire
Le bureau communautaire élargi
La Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers a fait le choix, en 2020, de se doter d’un Bureau communautaire élargi, ouvert, aux côtés du Président et des Vice-présidents, des Présidents délégués des Commissions thématiques. Les attributions du Bureau communautaire élargi sont identiques à celles du Bureau communautaire. Ses réunions permettent aux Présidents délégués des commissions thématiques :
- d’informer directement les membres du Bureau sur les travaux en cours et leurs évolutions,
- d’apporter un éclairage sur les domaines d’intervention spécifiques à chaque commission.
- Le Vice-président est le garant de la politique décidée dans son champ d’intervention. Le Président délégué de commission thématique pilote sa mise en œuvre.
Documents téléchargeables
Comptes rendus du Bureau communautaire
Vous pouvez retrouver les comptes rendus, les délibérations et les décisions sur la page Délibérations & Décisions
- CR séance du 12/06/23
- CR séance du 22/05/23
- CR séance du 21/03/23
- CR séance du 31/01/23
Documents téléchargeables
Délibérations du Bureau communautaire sous format numérique en PDF – Séance du 12.06.2023.
Mise à jour le 21.06.2023 à 14h15.
Le conseil communautaire
Documents téléchargeables
Comptes rendus du Conseil communautaire
Vous pouvez retrouver les comptes rendus, les délibérations et les décisions sur la page Délibérations & Décisions
Documents téléchargeables
Délibérations du Conseil communautaire sous format numérique en PDF – Séance du 27.06.2023.
Mise à jour le 04.07.2023 à 11h30.
- PV séance du 27/06/23
- PV séance du 28/03/23
- CR séance du 28/02/23
- D20230627 19 5.3 - Adhésion de la Commune de Flamarens au Syndicat Mixte des 3 vallées
- D20230627 18 8.9 - Validation de la Charte d'adhésion et de gestion Mangas Gers
- D20230627 17 5.3 - SMCD - désignation des nouveaux représentants de Blousson-Sérian
- D20230627 16 5.3 - SMCD - désignation des nouveaux représentants de Monlezun
- D20230627 15 8.4 - Projet de parc photovoltaïque flottant Cabournieu
- D20230627 14 8.4 - Projets de développement EnR en Bastides et Vallons du Gers
- D20230627 13 5.3 - Remplacement de Monsieur Guillaume De Nodrest au sein du CST
- D20230627 12 4.1 - Mise en place du télétravail dans les services communautaires
- D20230627 11 4.5 - Modification du régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2023
- D20230627 10 4.1 - Modification du tableau des emplois de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers au 1er septembre 2023
- D20230627 09 4.1 - Modification de l'organigramme des services de la CCBVG - 2023
- D20230627 08 7.5 - Subventions aux associations socio-culturelles du territoire - 2023
- D20230627 07 7.6 - Non participation financière de l'EPCI aux frais de scolarité des enfants inscrits hors secteur
- D20230627 06 7.6 - Participation financière de la Communauté de communes aux frais de fonctionnement pour les enfants inscrits en ULIS
- D20230627 05 7.2 - Attributions de compensation - révision libre financement de Gers numérique
- D20230627 04 7.1 - Créances éteintes - Budget principal et SPAC
- D20230627 03 7.4 - Participation financière de la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers au Fonds de Solidarité Logement (FSL) - 2023
- D20230627 02 7.1 - Modalités d'ouverture des piscines intercommunales de Marciac et de Plaisance - 2023
- D20230627 01 7.1 - Budget SPANC - décision modificative 1
- 20230627 - Liste des délibérations