Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Dossier complet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par le Conseil Communautaire et dossier complet d'abrogation des cartes communales

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est arrivé à son terme lundi 15 décembre 2025.

Après la clôture de l’enquête publique, qui s’est déroulée du 10 septembre 2025 au 13 octobre 2025, les commentaires des habitantes et habitants du territoire ont été réunis et analysés par la commission d’enquête. Le rapport ainsi établi a été présenté en Conférence des Maires le 2 décembre 2025.

L’approbation de l’élaboration du PLUi et l’abrogation des douze cartes communales ont été présentées et votées à l’unanimité par le Conseil Communautaire le 15 décembre 2025.

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025

Retrouvez tous les éléments du dossier complet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil Communautaire et le dossier complet d’abrogation des cartes communales :

0_Procédure

0.1. Délibérations

0.2. Avis des PPA

1_Rapport de présentation

1.1. Diagnostic du territoire

1.2. Etat initial de l’environnement

1.3. Justification des choix

1.4. Evaluation environnementale

1.5. Résume non technique

2_Projet d’Aménagement et de Développement Durable

3_Règlement

3.1. Règlement partie écrite