Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi permet d’élaborer un projet de territoire partagé et d’établir les règles d’occupation des sols. Référence en matière d’urbanisme sur l’ensemble de la communauté de communes, il concerne tous les habitants du territoire, particuliers comme professionnels, habitants, élus, sociétés…

Retrouvez l’ensemble des données relatives au PLUi et à l’abrogation des cartes communales

Retrouvez l’ensemble des délibérations se rapportant au PLUi

Afin que chacun puisse exprimer son point de vue, poser des questions et donner son avis sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), une enquête publique est mise en place.

L’enquête se déroule du mercredi 10 septembre 2025 à 9h au lundi 13 octobre 2025 à 20h. Pendant toute la durée de l’enquête, soit 34 jours, le public est invité à formuler ses observations et propositions :

PAR VOIE NUMERIQUE

Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, rubrique Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Déposez votre observation ici ou par courriel à l’adresse mail enquete.publique.plui@ccbvg.fr

Retrouvez l’ensemble des observations de l’enquête publique.

PAR VOIE MANUSCRITE

Par courrier adressé à : M. le Président de la commission d’enquête, élaboration du PLUi

Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers 735 Allée Gérard Toulouse 32230 Marciac

Sur un registre papier mis à disposition du public :

• • Au siège de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers 735 Allée Gérard Toulouse 32230 Marciac

• • Dans toutes les mairies de la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture habituels.

LORS DES PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Au cours de l’enquête publique, 16 permanences se tiendront dans les différentes communes selon l’organisation suivante :

Charte de l’utilisateur du registre dématérialisé

Extraits législatifs et règlementaires relatifs aux enquêtes publiques