Mentions legales

Contexte de création

Le site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers a été créé par Pierre Houdayer, dans le cadre d'un stage de validation de fin d'études, fruit d'une coopération entre la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers et le département Informatique de l'IUT Toulouse 3 de Paul Sabatier.

Le contenu multimédia du site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

Le contenu multimédia du site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers est la propriété exclusive de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logotypes présents sur le site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers est la propriété de la communauté de communes. Ainsi, toute reproduction ou modification ( totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.

Les liens vers le site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère pornographique, xénophobe, violent ou stupide. Pour autant, l’intégralité de la page liée doit être respectée, et aucune imbrication dans une autre site ne doit être réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page. Toute utilisation de liens vers le site de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers à des fins commerciales et publicitaires est interdite. Le président de la communauté de communes se réserve le droit de demander de retirer un lien pointant vers son site à tout moment.

Les listes publiées sur le site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers vous informe que l’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l’objet d’une demande écrite et motivée auprès de la direction de la communication.

La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté)

Les informations collectées par le biais du site Internet communautaire sont exclusivement destinées à la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

L’absence de responsabilité de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

La Direction des Systèmes Informatiques (DSI) de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers en tant qu’hébergeur du site communautaire s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, la mairie se dégage de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires. La Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. Si toutefois, malgré nos efforts, vous constatiez un problème, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer, par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet.

Lois, directives et autres textes relatifs aux conditions générales du site Internet de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers

La directive 2003/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public La loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires L’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques notamment son article 13 Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1976, articles 42, 43 et 44. Vu le code général des collectivités territoriales article L2122-19