Les décisions du Président sont prises en vertu des délibérations n° 20150629/11/5.5 du 29 juin 2015 et n°20140630/01/5.4 du 30 juin 2014 du conseil communautaire portant délégation de compétences au Président de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers.
DP 02 2016 contrat assurance du personnel CNRACL et IRCANTES avec le CIGAC au titre de 2016
DP 04 2016 portant acceptation indemnités sinistre école primaire Plaisance vol avec effraction
DP 06 2016 déclaration préalable de travaux baâtiment modulaire du Jardin des Lutins à Plaisance