Les décisions du Président sont prises en vertu des délibérations n° 20150629/11/5.5 du 29 juin 2015 et n°20140630/01/5.4 du 30 juin 2014 du conseil communautaire portant délégation de compétences au Président de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers.

DP 01 2016 avenant n°2 au marché transport du 21 avril 2015 relatif aux sorties scolaires et extrascolaires pour 2015 prorogation durée marché

DP 02 2016 contrat assurance du personnel CNRACL et IRCANTES avec le CIGAC au titre de 2016

DP 03 2016 attribution marché 4 sbséquents à accord cadre mulli attributaire du 27 mai 2015 aux fournitures scol et administratives

DP 04 2016 portant acceptation indemnités sinistre école primaire Plaisance vol avec effraction

DP 05 2016 bâtiment modulaire Jardin des Lutins à Plaisance-attribution du marché conveture métallique charpente

DP 06 2016 déclaration préalable de travaux baâtiment modulaire du Jardin des Lutins à Plaisance