Suite au intempéries du mois de juin 2023, plusieurs cours d’eau et plans d’eau du départements ont subit des désordres qui peuvent nécessiter des interventions d’entretien ou de réparation.
Dans ce cadre, l’administration vient de publier sur le site de la préfecture du Gers, deux procédures spécifiques pour instruire les demandes d’entretien de cours d’eau et de travaux sur les plans d’eau.
Cours d’eau : si des travaux d’enlèvement d’embâcles ou d’extractions de sédiments sont nécessaires pour entretenir l’écoulement qui traverse votre propriété suite aux intempéries du mois de juin 2023, vous trouverez sur le site internet de la préfecture du Gers une procédure simplifiée pour en informer l’administration. A l’issue de cette procédure qui sera ouverte durant un mois, il sera possible au demandeur de commencer les travaux d’entretien en respectant les bonnes pratiques qui sont rappelées dans le formulaire en ligne. Le formulaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Cours-d-eau-fosses-et-drainages-agricoles/Procedure-exceptionnelle-d-entretien-des-cours-d-eau-suite-aux-intemperies-de-juin-2023
La procédure est valable jusqu’au 11 août 2023 et uniquement valable pour des travaux rendus nécessaire par les intempéries de juin 2023.
Plans d’eau : si des travaux sont nécessaires pour entretenir/réparer votre plan d’eau y compris les organes de sécurité qui auraient été endommagés par les intempéries de juin 2023 sur une commune classée en calamité agricole ou en catastrophe naturelle, une procédure spécifique est mise en oeuvre par l’administration jusqu’au 31 octobre 2023. Afin de traiter votre dossier, vous pouvez suivre la procédure présentée sur le lien suivant : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Lacs-plans-d-eau-et-etendues-d-eau/Procedure-exceptionnelle-d-entretien-des-plans-d-eau-suite-aux-intemperies-de-juin-2023
Des visites de terrain pourront être organisées par les services de l’État aux dates déclarées pour les travaux.
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