Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi permet l’émergence d’un projet de territoire partagé déterminant les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondants aux besoins de développement local.

Le 24 septembre 2018, le Conseil communautaire prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation des cartes communales. La délibération entend également organiser la concertation de la population et définit les modalités de collaboration avec les communes membres de la communauté de communes.

Arrêté lors du Conseil communautaire du 26 mai 2025, le projet de PLUi est ensuite transmis pour avis aux 30 communes des Bastides et Vallons du Gers, à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du PLUi, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, au Centre Régional de la Propriété Forestière, à l’Autorité Environnementale et aux communes limitrophes et aux Etablissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, à leur demande.

Du 10 septembre 2025 9h au lundi 13 octobre 2025 20h, une enquête publique vous offre la possibilité de donner votre avis sur le projet PLUi avant son adoption définitive. Tous les détails de l’enquête publique.